par admin | Nov 26, 2021 | Actualité sociale
L’activité partielle pourra être adaptée à la situation sanitaire jusqu’à l’été 2022 La prise en charge par l’activité partielle des salariés vulnérables ou tenus de garder leur enfant pourra perdurer jusqu’au 31 juillet 2022. Jusqu’à cette date, il sera aussi... 
par admin | Nov 26, 2021 | Actualité sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation. Source : efl.fr Exécution du contratIl résulte de l’annexe VI de la... 
par admin | Nov 26, 2021 | Actualité sociale
Epargne salariale : la procédure d’agrément des accords de branche est fixée Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un... 
par admin | Nov 26, 2021 | Actualité sociale
Maintien de salaire légal : les règles dérogatoires pourront être prolongées de 7 mois au maximum Le dispositif dérogatoire d’indemnités complémentaires légales maladie applicable actuellement aux arrêts de travail Covid pourra être prolongé au maximum jusqu’au 31...